17 décembre 2006
L'incompétence est signée
Le BO de L'Education Nationale
Hors-Série N°5 du 4 sept 1997.
Ségolène Royal emmazoute
de son incompétence feutrée
l'article 9 -1 alinéa 2 du Code Civil
pour le signer en page 27.
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