17 décembre 2006

L'incompétence est signée

Le BO de L'Education Nationale
Hors-Série N°5 du 4 sept 1997.
   Ségolène Royal emmazoute
de son incompétence feutrée
l'article 9 -1 alinéa 2 du Code Civil
pour le signer en page 27.

BO1

BO2

BO3

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